Mises à jour le 10 octobre 2013
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Casa Di Cecco (S.A.R.L. au capital social de 20 000 €, dont le siège social est situé au 2 bis, route de Morette - 74230 Thônes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 793 505 991 00026) et tout client particulier.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Casa Di Cecco procède à la vente et à la livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes proposées par la société Casa Di Cecco, dénommée ci-après "Le Vendeur", sur son site internet www.casadicecco.com En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.casadicecco.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'Acheteur déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Casa Di Cecco se réserve le droit d'adapter et de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis sur le site www.casadicecco.com Aussi, le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Article 2 – Accès au site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.casadicecco.com. L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
Article 3 – Commande
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.casadicecco.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Casa Di Cecco. La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de ses fournisseurs.
Lorsque le client valide sa commande, il communique ses coordonnées. Il s'engage à indiquer un numéro de téléphone et une adresse e-mail valide ainsi qu'une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le client s'engage à régler le prix convenu. Le paiement sur Internet via le site www.casadicecco.com s'effectuera par Carte Bancaire à la fin de la commande.
Le client accepte de ne jamais confier son identifiant et son mot de passe, sauf à des personnes dont il se porte garant. Il signalera immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.
Toutes les commandes passées à Casa Di Cecco sont destinées à l'usage personnel des clients qui s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Toute commande anormale pourra ne pas être confirmée par le Vendeur. Casa Di Cecco se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par Casa Di Cecco sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Vendeur confirme au client sa prise de la commande par un mail qui récapitule les produits et quantités commandées. Seule la confirmation de la commande par le Vendeur, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par Casa Di Cecco.
Le client ne peut en aucun cas apporter de modification sur sa commande validée. Il peut tout au plus dans des cas très exceptionnels en demander l'annulation par mail : casadicecco@gmail.com, en précisant les références de sa commande et le motif de l'annulation, ceci au plus tard 48h avant la date de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de prendre en compte ou non l'annulation en fonction du motif invoqué et indiquera son acceptation ou son refus par retour.
Le Vendeur dispose de la faculté d'annuler la commande dans le cas où il ne serait pas en mesure d'honorer celle-ci, et en informera le client. En aucun cas, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts.
Dans le cas où, malgré notre vigilance, un produit serait temporairement indisponible, le produit ne serait pas facturé à l’Acheteur. L’Acheteur sera contacté afin de trouver un arrangement. Casa Di Cecco et l’Acheteur conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en prix et qualité au produit initialement commandé par ce dernier.
Article 4 - Tarifs
Les prix affichés sur le site www.casadicecco.com sont garantis au moment de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment, pour quelques raisons que ce soit, sans justification.
Tous les prix sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises, à l'exception des frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Casa Di Cecco au sein de son site Internet
Article 5 - Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. Casa Di Cecco se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants :
- Carte Bleue / Visa / Master Card
Casa Di Cecco utilise le protocole 3D Secure du Crédit Agricole comme dispositif de paiement sécurisé, afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Ce dispositif, nommé Verified by Visa chez Visa et SecureCode chez MasterCard, a pour but de sécuriser les transactions, en permettant d’authentifier les titulaires de cartes bancaires et, ainsi, d’éviter leur utilisation frauduleuse. Le système 3D Secure permet de demander à l’Acheteur des informations complémentaires avant de valider le paiement. Une personne qui subtiliserait une carte ou en recopierait les informations ne pourrait donc pas effectuer des achats sur www.casadicecco.com, car elle ne pourrait connaître ces informations complémentaires.
- Paypal
Paypal est un système de paiement sécurisé qui permet d’envoyer et de recevoir de la monnaie électronique en ligne.
Les informations relatives aux coordonnées bancaires sont traitées directement par le Crédit Agricole ou par Paypal. Le paiement en totalité de la facture conditionne l'expédition des produits commandés.
Article 6 - Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine ou à l’international, et selon les frais de port en vigueur indiqués pour chaque zone.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi inclus, sous réserve de la disponibilité des produits. Les commandes reçues les samedi et dimanche sont expédiées le lundi suivant. Les commandes reçues les jours fériés en France, sont expédiées le jour ouvré suivant.
Lors d'une passation de commande, l’Acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : adresse e-mail , nom et prénom, adresse de livraison (nom et numéro de rue, bâtiment, code postal et ville) et un numéro de téléphone. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l’Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par le Vendeur.
Les données enregistrées par le système informatique de www.casadicecco.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses clients.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part du Vendeur. Le Vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, émeute, incendie, grève, accident, état de catastrophe naturelle et impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le Vendeur vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.
Toute commande passée sur www.casadicecco.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’Acheteur est tenu d’appliquer la procédure SoColissimo (notamment de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves), de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat l’anomalie auprès du préposé de la Poste et de signaler ces incidents au Vendeur en envoyant un email à l’adresse suivante : casadicecco@gmail.com
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez le Vendeur, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés.
Article 8 – Confidentialités des données
Casa Di Cecco traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité et discrétion possible. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et éventuellement numéro de client.
Article 9 – Litiges